Politique relative à la TVA française et aux livraisons DDP
La présente politique s’applique aux commandes passées sur https://amvendra.com et livrées en France métropolitaine, Corse comprise, ainsi qu’à Monaco.
1. Prix toutes taxes comprises
Sauf indication contraire clairement affichée sur la page du produit ou lors du paiement, les prix présentés aux consommateurs en France et à Monaco s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Avant la validation de la commande, le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total à payer sont clairement indiqués.
2. Taux de TVA applicable
La plupart des meubles et articles destinés à la chambre vendus sur le Site sont soumis au taux normal de TVA de 20 % en France métropolitaine et en Corse.
Lorsqu’un produit est légalement soumis à un taux différent, celui-ci est clairement indiqué sur la page du produit, dans le panier ou lors du paiement.
3. Livraison DDP – Rendu droits acquittés
Pour les commandes relevant de la présente politique, amvendra organise la livraison selon la règle DDP, « Delivered Duty Paid », également appelée « rendu droits acquittés ».
Lorsqu’une commande nécessite des formalités d’importation, amvendra, ou les prestataires logistiques et représentants en douane que nous avons désignés, prend en charge les déclarations nécessaires, la TVA à l’importation, les droits de douane et les frais ordinaires de dédouanement.
4. Frais inclus dans le prix
Les prix des produits et les frais de livraison clairement indiqués lors du paiement comprennent la TVA à l’importation, les droits de douane et les frais ordinaires de dédouanement pris en charge par amvendra.
Aucun paiement supplémentaire ne vous sera demandé au titre de ces frais.
5. Formalités de dédouanement simplifiées
Lorsqu’une commande nécessite un dédouanement, nous coordonnons les formalités avec le transporteur, le prestataire logistique ou le représentant en douane concerné.
Dans des conditions normales de livraison, vous n’avez pas à effectuer vous-même de déclaration auprès des autorités douanières, à payer les taxes d’importation ni à désigner un représentant en douane.
6. Aucun paiement supplémentaire après la commande
Une fois votre commande réglée, vous n’avez aucun montant supplémentaire à verser à amvendra, au transporteur ou aux autorités douanières au titre de la TVA à l’importation, des droits de douane ou des frais ordinaires de dédouanement.
7. Aucun frais supplémentaire à la livraison
Dans des conditions normales de livraison, aucun paiement supplémentaire ne vous sera demandé lors de la réception de votre commande au titre de la TVA à l’importation, des droits de douane, des frais de déclaration en douane ou des frais de dédouanement.
Si un transporteur vous facture par erreur des frais qui auraient dû être pris en charge par amvendra, conservez le justificatif de paiement et contactez-nous dans les meilleurs délais à l’adresse frontendcs@amvendra.com.
8. Transparence des prix
- le prix TTC des produits ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- les taxes d’importation et les frais ordinaires de dédouanement pris en charge par amvendra.