Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : à compléter

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’achat de produits sur le site https://amvendra.com ainsi que l’utilisation de celui-ci.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux contrats de vente conclus entre amvendra et tout consommateur achetant des produits sur le Site.

Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes conditions ne saurait limiter ni exclure les droits qui vous sont reconnus par les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.

2. Informations sur le vendeur

Nom commercial : amvendra
Dénomination sociale : amvendra
Adresse de la société : 418 Putnam St, Eau Claire, WI 54703, États-Unis
E-mail du service client : frontendcs@amvendra.com
Téléphone : +1 920 239 6759
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris
Site internet : https://amvendra.com

Les informations relatives à l’immatriculation de la société, son numéro de TVA ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, le cas échéant, sont indiquées dans les mentions légales ou sur les pages correspondantes du Site.

3. Conditions d’utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site exclusivement à des fins licites. Il vous est notamment interdit :

• de perturber le fonctionnement normal ou la sécurité du Site ;

• de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs, à des comptes ou à des données ;

• d’utiliser des outils automatisés afin d’extraire, de reproduire ou d’exploiter abusivement le contenu du Site ;

• de passer des commandes fausses, frauduleuses ou illicites ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit légitime d’amvendra ou d’un tiers.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre, dans la mesure raisonnablement nécessaire, l’accès de toute personne ne respectant pas les présentes conditions.

4. Informations sur les produits

Nous mettons tout en œuvre pour que les descriptions, photographies, caractéristiques, prix et informations relatives à la disponibilité des produits présentés sur le Site soient exacts et complets.

Toutefois, de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister entre les images affichées et les produits reçus, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou de contraintes techniques. Les photographies sont présentées à titre illustratif. Lorsque des caractéristiques précises sont expressément indiquées sur la page du produit, celles-ci font foi.

5. Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.

Si un produit devient indisponible après la passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons une ou plusieurs des solutions suivantes :

• attendre le réapprovisionnement du produit ;

• choisir un produit de remplacement équivalent ou similaire, sous réserve de votre accord exprès ;

• annuler le produit indisponible et obtenir le remboursement de la somme correspondante ;

• annuler l’intégralité de la commande et obtenir son remboursement.

Aucun produit de remplacement ne vous sera envoyé sans votre accord exprès.

6. Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), avec une mention précisant s’ils comprennent ou non les taxes applicables.

Sauf indication contraire clairement affichée sur la page de paiement, les prix présentés aux consommateurs en France s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Nous pouvons modifier les prix des produits à tout moment avant la passation d’une commande. Après confirmation de celle-ci, le prix applicable est celui qui était affiché et que vous avez accepté au moment de la commande.

En cas de prix manifestement erroné résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur de saisie, nous vous contacterons avant l’expédition. Vous pourrez alors confirmer votre commande au prix corrigé ou l’annuler et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits que vous confère la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

7. Processus de commande et conclusion du contrat

Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

• sélectionner les produits souhaités et leur quantité ;

• ajouter les produits au panier ;

• vérifier le contenu du panier ;

• renseigner les informations de livraison et de facturation ;

• choisir un mode de livraison et un moyen de paiement ;

• vérifier le prix des produits, les taxes, les frais de livraison et le montant total de la commande ;

• lire et accepter les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ;

• valider la commande en cliquant sur un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue, claire et dénuée de toute ambiguïté.

Avant de valider définitivement votre commande, vous pouvez vérifier et corriger les informations saisies.

Après la passation de la commande, nous vous adressons un e-mail récapitulatif indiquant notamment le numéro de commande, les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et les informations relatives à la livraison. Cet e-mail confirme uniquement la bonne réception de votre commande et ne vaut pas acceptation de celle-ci.

Le contrat est conclu lorsque nous vous adressons l’e-mail de confirmation d’expédition. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, notamment en raison de l’indisponibilité d’un produit, du refus d’autorisation du paiement, d’une adresse non desservie ou d’un risque raisonnable de fraude, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous rembourserons toute somme déjà perçue au titre de la commande concernée.

Cette procédure de validation est établie conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation.

8. Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• JCB ;

• Discover ;

• Diners Club.

Le paiement doit être autorisé avant le traitement ou l’expédition de la commande. Nous ne conservons pas l’intégralité des données de votre carte bancaire. Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement concernés, conformément à leurs propres conditions.

9. Livraison

Les zones desservies, les frais de livraison, les délais de traitement et les délais de livraison estimés sont précisés dans notre Politique d’expédition et de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Sauf indication contraire expresse, nous livrons actuellement en France métropolitaine, Corse comprise, ainsi qu’à Monaco. La livraison standard est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 148 € TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, des frais forfaitaires de livraison standard de 15 € TTC s’appliquent.

10. Transfert de propriété et des risques

Les produits demeurent la propriété d’amvendra jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la commande.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, en prenez physiquement possession.

Si vous choisissez vous-même un transporteur qui ne vous a pas été proposé par nos soins, le transfert des risques pourra être déterminé différemment conformément à la législation applicable.

11. Droit légal de rétractation

Si vous agissez en qualité de consommateur et achetez des produits à distance sur le Site, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où vous-même, ou le tiers que vous avez désigné, prenez possession du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter. Cette déclaration doit être envoyée à frontendcs@amvendra.com et mentionner votre numéro de commande ainsi que les produits concernés.

Vous pouvez également utiliser le formulaire type suivant :

À l’attention d’amvendra
418 Putnam St
Eau Claire, WI 54703
États-Unis
frontendcs@amvendra.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat de vente portant sur les produits suivants :

Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur : uniquement en cas de notification sur papier

Sauf indication contraire de notre part, les frais directs de renvoi des produits restent à votre charge.

Votre responsabilité ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

12. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

• les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

• les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après leur livraison ;

• les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;

• les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée ;

• tout autre contrat ou produit exclu du droit de rétractation par la législation applicable.

13. Remboursement consécutif à une rétractation

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous vous remboursons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision.

Dans les conditions prévues par la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen. Ce remboursement n’occasionnera aucuns frais supplémentaires à votre charge.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposions, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires correspondant à cette différence.

Ces modalités sont établies conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

14. Produit endommagé, erroné ou non conforme

Si le produit reçu est endommagé, incomplet, différent de celui commandé ou non conforme à la commande, contactez-nous dans les meilleurs délais à l’adresse frontendcs@amvendra.com. Veuillez indiquer votre numéro de commande et joindre, si possible, des photographies du produit ainsi qu’une description du problème constaté.

Cette demande de prise de contact ne limite en aucun cas vos droits légaux. Selon les circonstances et conformément à la législation applicable, nous pourrons notamment vous proposer la réparation ou le remplacement du produit, l’envoi des éléments manquants, une réduction du prix ou un remboursement.

15. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit. Selon les conditions prévues par la législation applicable, elle peut vous permettre d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les garanties légales ne sont limitées ni par les présentes conditions, ni par notre politique de retour, ni par une éventuelle garantie commerciale.

En France, le consommateur bénéficie généralement de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du ministère français chargé de l’Économie et des Finances.

16. Garantie commerciale

Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie commerciale, sa durée, son étendue, ses conditions d’application et la procédure à suivre pour la faire valoir sont précisées sur la page du produit, sur son emballage ou dans les documents qui l’accompagnent.

La garantie commerciale constitue une protection supplémentaire accordée à titre volontaire. Elle ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

17. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu, notamment les textes, images, marques, logos, éléments graphiques, logiciels, bases de données et autres supports, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à amvendra ou à ses concédants de licence.

Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, diffuser, afficher ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie de ces éléments.

18. Services et liens de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, des services de paiement ou d’autres services exploités par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables avant d’utiliser ces services tiers.

19. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données ainsi qu’à notre Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

20. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, amvendra ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des instructions, d’un événement imprévisible ou du fait d’un tiers.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet ni pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage corporel, de fraude, d’atteinte à la sécurité des produits ou de violation des droits légaux du consommateur.

21. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, une mesure gouvernementale, une grève, une épidémie, une interruption des services d’un transporteur ou une défaillance des réseaux de communication ou des systèmes de paiement.

Si la situation de force majeure se prolonge, nous rechercherons avec vous une solution appropriée, conformément à la législation applicable.

22. Réclamations

Pour toute question, réclamation ou contestation, veuillez nous contacter en priorité à l’adresse frontendcs@amvendra.com, en précisant votre numéro de commande et en décrivant le problème rencontré. Nous répondons généralement dans un délai de 2 jours ouvrés.

Sans préjudice de vos droits légaux, vous pouvez également recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable ou exercer toute autre voie de recours prévue par la loi.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation de votre pays de résidence.

En cas de litige, le consommateur peut saisir toute juridiction compétente en application de la loi. Toute clause ayant pour effet de restreindre les règles légales de compétence juridictionnelle applicables au consommateur est réputée non écrite.

24. Divisibilité des clauses

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, elle sera réputée supprimée dans la seule mesure nécessaire. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

25. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le Site et s’appliquera à compter de la date d’entrée en vigueur qui y sera indiquée.

Toute commande confirmée reste régie par les conditions que vous avez acceptées au moment de sa passation, sauf modification imposée par la loi ou expressément acceptée par vous.