Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont amvendra collecte, utilise, conserve et partage vos données à caractère personnel lorsque vous consultez https://amvendra.com, créez un compte, effectuez un achat, nous contactez ou utilisez le Site de toute autre manière. Elle vous informe également des droits dont vous disposez en vertu de la législation applicable.
La présente politique a été établie conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement, qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel, est :
Nom commercial : amvendra
Adresse : 418 Putnam St, Eau Claire, WI 54703, États-Unis
E-mail : frontendcs@amvendra.com
Téléphone : +1 920 239 6759
Site internet : https://amvendra.com
2. Champ d’application de la présente politique
La présente politique s’applique aux données à caractère personnel que nous recueillons et traitons par l’intermédiaire du Site, des comptes clients, des commandes, des échanges avec le service client, des communications par e-mail et des services associés.
Elle ne s’applique pas aux sites internet, applications ou services exploités de manière indépendante par des tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser.
3. Données à caractère personnel collectées
Selon la manière dont vous utilisez le Site, nous pouvons recueillir les catégories de données suivantes :
-
Données d’identité et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison ;
-
Données relatives au compte : identifiants de connexion, préférences du compte et historique des commandes ;
-
Données relatives aux commandes et aux transactions : produits achetés, numéro de commande, montant, remboursements, retours et état de la livraison ;
-
Données relatives au paiement : état du paiement, moyen de paiement et références de la transaction. Les données bancaires complètes sont généralement traitées directement par les prestataires de services de paiement ;
-
Données relatives au service client : demandes, réclamations, photographies, commentaires et autres communications que vous nous adressez ;
-
Données techniques et d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil, heures de connexion, interactions avec les pages, journaux techniques et identifiants de cookies ;
-
Données relatives à la prévention de la fraude et à la sécurité : résultats des vérifications de paiement, signaux associés aux commandes inhabituelles et journaux de sécurité des appareils ou des réseaux ;
-
Préférences en matière de prospection : abonnements, désabonnements, consentement aux cookies et préférences publicitaires.
4. Origine des données
Nous pouvons recueillir vos données directement auprès de vous, notamment lorsque vous créez un compte, passez une commande, remplissez un formulaire, nous contactez ou définissez vos préférences en matière de cookies.
Nous pouvons également obtenir certaines données auprès des sources suivantes :
-
Shopify et les prestataires techniques du Site ;
-
les prestataires de paiement et de vérification des paiements ;
-
les transporteurs et les prestataires de stockage ou de traitement des commandes ;
-
les cookies et les technologies d’analyse ou de sécurité ;
-
les administrations publiques, les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres tiers légalement autorisés à nous communiquer ces informations.
5. Finalités et bases juridiques des traitements
Finalité du traitement |
Principales catégories de données |
Base juridique au titre du RGPD |
|---|---|---|
Création et gestion d’un compte client |
Identité, coordonnées et données du compte |
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande |
Réception, confirmation et exécution des commandes |
Identité, commande, paiement et livraison |
Exécution du contrat |
Traitement des paiements, remboursements et contestations de paiement |
Transaction, paiement et commande |
Exécution du contrat, respect d’une obligation légale ou intérêt légitime |
Livraison des produits et suivi des envois |
Coordonnées, commande et livraison |
Exécution du contrat |
Traitement des retours, réclamations et garanties légales |
Identité, commande et échanges avec le service client |
Exécution du contrat et respect d’une obligation légale |
Établissement des factures et conservation des documents comptables |
Identité, commande, paiement et facturation |
Respect d’une obligation légale |
Réponse aux demandes générales |
Coordonnées et contenu des échanges |
Mesures prises à votre demande ou intérêt légitime |
Prévention de la fraude et protection de la sécurité du Site |
Appareil, journaux techniques, commande et vérification du paiement |
Intérêt légitime et, le cas échéant, respect d’une obligation légale |
Envoi de notifications relatives aux commandes et aux services |
Coordonnées et commande |
Exécution du contrat |
Promotion de produits similaires auprès de clients existants |
Coordonnées et historique d’achat |
Intérêt légitime, dans les limites autorisées par la loi et sous réserve de la possibilité de s’y opposer gratuitement et facilement |
Envoi d’autres communications commerciales électroniques |
Coordonnées et préférences en matière de prospection |
Consentement |
Analyse, publicité personnalisée et suivi entre différents sites |
Cookies, appareil et interactions |
Consentement préalable |
Constatation, exercice ou défense de droits en justice |
Commandes, transactions, communications et litiges |
Intérêt légitime ou obligation légale |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant la date du retrait.
6. Shopify
Le Site utilise Shopify pour assurer le fonctionnement de la boutique en ligne, son hébergement, le panier, le paiement et les fonctionnalités techniques associées.
Pour nous permettre d’exploiter la boutique et de traiter les commandes, vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour notre compte par Shopify, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs d’infrastructure et ses sous-traitants.
Pour en savoir plus sur le traitement des données des consommateurs par Shopify, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Shopify destinée aux consommateurs.
Nous demeurons responsables de la licéité de la collecte et de l’utilisation des données que nous réalisons pour nos propres finalités.
7. Destinataires des données
Nous ne communiquons vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales.
Les destinataires peuvent notamment comprendre :
-
Shopify, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants ;
-
les prestataires de paiement et de vérification des paiements ;
-
les transporteurs ainsi que les prestataires de logistique, de stockage et de traitement des commandes ;
-
les prestataires de service client, de messagerie électronique, d’hébergement, de cybersécurité et de prévention de la fraude ;
-
les comptables, commissaires aux comptes, assureurs et conseillers professionnels ;
-
les plateformes d’analyse, de publicité ou de réseaux sociaux utilisées avec votre consentement ;
-
les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi, les organismes de réglementation et les autres autorités compétentes ;
-
les personnes ou entités légalement associées à une fusion, une acquisition, une restructuration ou une cession d’actifs.
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel sans disposer d’une base juridique valable.
8. Transferts internationaux de données
amvendra est établie aux États-Unis. Certains de nos prestataires peuvent également être situés en dehors de l’Espace économique européen. Les données des utilisateurs situés dans l’Espace économique européen peuvent donc être transférées vers les États-Unis ou vers d’autres pays.
Lorsque la législation applicable l’exige, nous utilisons un mécanisme de transfert international reconnu, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou toute autre garantie appropriée. Nous pouvons également mettre en place, si nécessaire, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse frontendcs@amvendra.com pour obtenir des informations sur le mécanisme applicable à un transfert ou demander une copie des garanties mises en place.
9. Durées de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées, à l’exécution du contrat, au respect de nos obligations légales et au règlement d’éventuels litiges.
Catégorie de données |
Durée de conservation |
Données du compte client |
Pendant toute toute la durée d’existence du compte, puis pendant la période nécessaire au règlement des litiges et au respect des obligations légales |
Commandes, factures et documents comptables |
En principe pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, ou pendant toute autre durée imposée par la législation applicable |
Informations relatives aux livraisons, retours et réclamations |
Pendant la durée nécessaire au traitement des réclamations, des garanties légales ou des demandes en justice |
Échanges avec le service client |
Jusqu’à 5 ans après la résolution de la demande ; en cas de litige, jusqu’à sa résolution ou jusqu’à l’expiration du délai légal applicable |
Données de prospection concernant les clients potentiels |
Jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif, ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition à la prospection |
Données de prospection concernant les clients existants |
Pendant la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après sa fin, ou jusqu’à l’opposition à la prospection |
Journaux de sécurité |
En principe entre 6 et 12 mois ; cette durée peut être prolongée dans la mesure nécessaire en cas d’incident de sécurité |
Preuves du consentement aux cookies ou de leur refus |
Pendant la durée nécessaire pour prouver et respecter vos choix, conformément aux paramètres de l’outil de gestion des cookies |
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les anonymisons ou les plaçons dans une archive intermédiaire à accès restreint, conformément à la législation applicable.
10. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons ou pouvons utiliser des cookies, des pixels, des dispositifs de stockage local et d’autres technologies similaires.
10.1 Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement du Site, du panier et du processus de paiement. Ils peuvent également servir à authentifier les utilisateurs, à prévenir la fraude, à mémoriser les préférences en matière de confidentialité et à protéger la sécurité du Site.
Ces cookies ne nécessitent généralement pas votre consentement.
10.2 Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels peuvent servir à mémoriser votre langue, votre région, vos préférences d’affichage et d’autres paramètres de personnalisation.
Lorsque la législation applicable l’exige, nous recueillons votre consentement avant de déposer ces cookies.
10.3 Cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience nous permettent de comprendre l’utilisation du Site, d’en améliorer les fonctionnalités et d’en mesurer les performances.
Sauf lorsqu’une exemption légale s’applique, nous recueillons votre consentement avant de déposer ces cookies.
10.4 Cookies publicitaires et de réseaux sociaux
Les cookies publicitaires et de réseaux sociaux peuvent servir à mesurer l’efficacité des campagnes, à diffuser des publicités personnalisées et à suivre votre activité sur différents sites.
Nous n’utilisons ces technologies qu’après avoir recueilli votre consentement préalable.
Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
11. Prospection électronique
Avec votre consentement, nous pouvons vous adresser par e-mail des offres, des actualités et d’autres communications commerciales.
Lorsque vous êtes déjà client, nous pouvons également, dans les limites autorisées par la loi, vous communiquer des informations sur des produits analogues à ceux que vous avez achetés.
Vous pouvez vous opposer gratuitement et à tout moment à la réception de communications commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou en nous contactant à l’adresse frontendcs@amvendra.com.
Les confirmations de commande, avis d’expédition, notifications de remboursement et autres communications indispensables à la fourniture de nos services ne constituent pas des communications commerciales.
12. Décisions automatisées et profilage
Nous pouvons utiliser de manière limitée des outils automatisés à des fins de détection de la fraude, d’évaluation du risque lié aux paiements, d’analyse du Site ou de segmentation des audiences publicitaires.
Sauf information contraire expresse de notre part, accompagnée des garanties requises par la législation applicable, nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière similaire et significative.
13. Vos droits en matière de protection des données
Dans les conditions et limites prévues par la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
-
le droit d’être informé du traitement de vos données ;
-
le droit d’accéder à vos données ;
-
le droit de faire rectifier les données inexactes ;
-
le droit de demander l’effacement de vos données ;
-
le droit de demander la limitation du traitement ;
-
le droit de vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime ainsi qu’à la prospection directe ;
-
le droit à la portabilité de vos données ;
-
le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
-
le droit, lorsqu’il s’applique, d’obtenir une intervention humaine concernant une décision automatisée ;
-
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.