Politique de remboursement
Politique de retour, d’échange et de remboursement
La présente politique s’applique aux produits achetés auprès d’amvendra sur le site https://amvendra.com.
Elle ne limite en aucun cas le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité ou la garantie légale contre les vices cachés dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
1. Synthèse de la politique
| Objet | Politique applicable |
|---|---|
| Délai pour notifier une rétractation en cas de changement d’avis | Dans les 14 jours suivant la réception du produit |
| Délai de renvoi du produit | Dans les 14 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation |
| Frais de retour en cas de changement d’avis | À la charge du client, dans la limite de 15 €. Si les frais de retour raisonnables et nécessaires dépassent 15 €, amvendra prend en charge la différence |
| Frais de retour d’un produit endommagé, erroné ou non conforme | À la charge d’amvendra |
| Délai de remboursement | Au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation. Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition |
| Frais de livraison standard initiaux | Remboursés conformément à la loi |
| Supplément lié à un mode de livraison express | Non remboursé |
| Échange direct | Non proposé actuellement |
| Frais de traitement ou de remise en stock | Aucun |
| Mode de retour | Retour par voie postale |
| Adresse de retour | Contactez préalablement le service client afin d’obtenir l’adresse correspondant à votre commande, certains produits pouvant être retournés dans des entrepôts différents |
2. Demande de rétractation ou de retour
Pour exercer votre droit de rétractation ou demander le retour d’un produit, contactez-nous par l’un des moyens suivants :
E-mail : frontendcs@amvendra.com
Téléphone : +1 920 239 6759
Adresse postale : Amvendra, 418 Putnam St, Eau Claire, WI 54703, États-Unis
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez nous communiquer, dans la mesure du possible :
- votre nom ;
- votre numéro de commande ;
- le ou les produits que vous souhaitez retourner ;
- la date à laquelle vous avez reçu les produits ;
- votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone ;
- si le produit est endommagé, erroné ou non conforme, une description du problème ainsi que des photographies pertinentes.
Les photographies peuvent nous aider à traiter votre demande plus rapidement, mais leur fourniture ne constitue pas une condition préalable à l’exercice de vos droits légaux.
Vous n’avez pas à justifier votre décision lorsque vous exercez votre droit de rétractation en raison d’un changement d’avis. Le simple fait de refuser un colis ou de nous renvoyer un produit sans déclaration explicite ne suffit pas nécessairement à constituer une notification valable de rétractation.
3. Droit légal de rétractation
Sauf dans les cas d’exclusion prévus par la loi, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément ou en plusieurs fois, le délai de rétractation court à compter du jour où vous-même, ou le tiers que vous avez désigné, prenez possession du dernier produit.
Vous pouvez nous informer de votre décision de vous rétracter dès la passation de la commande. Votre notification doit, en tout état de cause, nous être adressée avant l’expiration du délai de 14 jours indiqué ci-dessus.
4. Délai de renvoi et adresse de retour
Après nous avoir notifié votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer le produit dans un délai de 14 jours.
Certains produits pouvant être expédiés depuis des entrepôts différents, veuillez contacter frontendcs@amvendra.com avant tout envoi afin d’obtenir l’adresse de retour correspondant à votre commande. Nous vous communiquerons les instructions de retour dans les meilleurs délais.
Cette procédure de confirmation de l’adresse de retour ne limite ni ne prolonge le délai dont vous disposez pour exercer votre droit de rétractation. Il vous suffit de nous adresser une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter avant l’expiration du délai légal.
5. Frais de retour en cas de changement d’avis
Lorsque vous retournez un produit en raison d’un changement d’avis, les frais de retour restent à votre charge, dans la limite de 15 €.
Si les frais de retour effectivement engagés, raisonnables et nécessaires dépassent 15 €, amvendra prend en charge la différence. Nous ne facturons aucuns frais de traitement du retour ni aucuns frais de remise en stock.
Si le retour doit être effectué au moyen d’une étiquette prépayée que nous vous fournissons, son coût et ses modalités de prise en charge seront clairement précisés dans les instructions de retour.
6. État du produit et dépréciation éventuelle
Vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Cet examen doit rester comparable aux manipulations normalement autorisées dans un magasin.
Si le produit subit une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, notamment en cas d’utilisation excessive, de dommage, de tache, d’accessoire manquant ou de manipulation inappropriée, nous pouvons réduire le montant du remboursement dans les limites autorisées par la loi.
L’emballage d’origine n’est pas une condition obligatoire à l’exercice du droit de rétractation. Nous vous recommandons toutefois d’utiliser un emballage adapté afin de protéger le produit contre tout dommage pendant son transport.
7. Produits exclus du droit de rétractation
Dans les cas prévus par la loi, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
- les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après leur livraison ;
- les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée ;
- tout autre produit ou contrat exclu du droit de rétractation par la législation applicable.
8. Échanges
Nous ne proposons actuellement pas d’échange direct.
Si vous souhaitez commander une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, vous pouvez retourner le produit initial conformément à la présente politique, puis passer une nouvelle commande.
La nouvelle commande est traitée indépendamment du remboursement de la commande initiale et ne limite aucun des droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi.
9. Produit endommagé, erroné ou non conforme
Contactez-nous dans les meilleurs délais à l’adresse frontendcs@amvendra.com si :
- le produit a été endommagé pendant le transport ;
- vous avez reçu un produit différent de celui commandé ;
- un produit, une pièce ou un accessoire est manquant ;
- le produit ne fonctionne pas normalement ;
- le produit ne correspond pas à sa description, à l’échantillon présenté ou à votre commande ;
- le produit présente tout autre défaut de conformité.
Veuillez nous communiquer votre numéro de commande et une description du problème. Afin d’accélérer le traitement de votre demande, nous vous recommandons de joindre des photographies du produit et de son emballage.
Lorsqu’un produit est endommagé, erroné ou non conforme :
- les frais de retour nécessaires sont pris en charge par amvendra ;
- aucuns frais de retour, de traitement ou de remise en stock ne vous sont facturés ;
- vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi ;
- si la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai légal, vous occasionne un inconvénient majeur ou si toute autre condition prévue par la loi est remplie, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Vous ne devez pas engager vous-même les frais nécessaires au retour d’un produit non conforme sans notre accord préalable. Si nous vous autorisons à avancer des frais postaux raisonnables, ceux-ci vous seront remboursés conformément à la loi, sur présentation d’un justificatif.
10. Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit. Selon les circonstances et dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale contre les vices cachés couvre les défauts qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Ces défauts ne doivent pas avoir été raisonnablement décelables au moment de l’achat.
La présente politique et toute éventuelle garantie commerciale ne limitent en aucun cas ces droits légaux.
11. Montant et mode de remboursement
Si vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous vous remboursons le prix payé pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposions, nous ne sommes pas tenus de rembourser le supplément correspondant.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen. Le remboursement n’occasionnera aucuns frais supplémentaires à votre charge.
12. Délai de remboursement
Nous traitons et finalisons les remboursements dans un délai de 9 jours ouvrés, sans dépasser le délai maximal prévu par la législation applicable.
13. Annulation d’une commande
Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, contactez-nous dans les meilleurs délais à l’adresse frontendcs@amvendra.com.
Lorsque la commande est déjà en cours de traitement ou a été expédiée, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de l’annuler. Vous conservez néanmoins la possibilité d’exercer votre droit de rétractation ou tout autre droit reconnu au consommateur lorsque les conditions légales sont réunies.
14. Colis refusés ou non réclamés
Lorsqu’un colis nous est retourné en raison d’un refus de livraison, de l’absence du destinataire, d’une adresse erronée ou de l’absence de retrait dans le délai imparti, nous vous contacterons afin de convenir d’une nouvelle expédition ou d’un remboursement.
Si le retour du colis n’est pas imputable à amvendra, les frais de réexpédition ou les frais raisonnables occasionnés par le retour peuvent être mis à votre charge, sans préjudice de vos droits légaux.
15. Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez utiliser le formulaire type de rétractation, veuillez le copier, le compléter et l’envoyer par e-mail à frontendcs@amvendra.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Amvendra
418 Putnam St
Eau Claire, WI 54703
États-Unis
À l’attention d’Amvendra
E-mail : frontendcs@amvendra.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre décision de me/nous rétracter du contrat de vente portant sur les produits suivants :
Produit(s) commandé(s) :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Adresse e-mail du ou des consommateurs :
Date :
Signature du ou des consommateurs : uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier